André Ortolland
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ortolland (André)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
Groupe:
Établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF)
date_debut
=
"
1998-10-22
"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000195005
(source JORF)
renouvellement
22 Octobre 1998
22/10/1998
De:
Ortolland (André)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
Groupe:
Établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF)
conseil_administration
JORFTEXT000000737684
(source JORF)
nomination
10 Octobre 1995
10/10/1995
De:
Ortolland (André)
avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000353658
(source JORF)
nomination
26 Janvier 1991
26/01/1991
De:
André Ortolland
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut
=
"
1990-11-25
"
date_fin
=
"
1990-12-31
"
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000708397
(source JORF)
admission
07 Novembre 1990
07/11/1990